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Le congé allaitement en France : état des lieux et alternatives

Stillurlaub in Frankreich: Wie sieht's aus und was gibt's für Alternativen?

Zusammenfassung
In Frankreich gibt es keinen offiziellen Stillurlaub, der im Arbeitsgesetzbuch geregelt ist. Diese Gesetzeslücke lässt viele Mütter ohne Lösung, um nach dem Mutterschaftsurlaub in Ruhe weiterzustillen. 

 

Stillen ist heute wegen seiner vielen Vorteile für die Gesundheit von Mutter und Kind allgemein anerkannt. Sie stärkt die Bindung zwischen Mutter und Kind, senkt das Infektionsrisiko für Kinder und hilft der Mutter, sich nach der Geburt besser zu erholen. Doch trotz dieser bewährten Vorteile ist die Rückkehr an den Arbeitsplatz für viele stillende Mütter oft ein großes Hindernis.

 

Welche Möglichkeiten haben sie also in dieser Zeit? Und wie können Unternehmen konkret helfen? Hier sind unsere Antworten.

Gibt's den Stillurlaub wirklich?

Le congé allaitement n’est pas une disposition officielle du Code du travail français. En réalité, il n’existe pas de congé spécifique accordé aux mamans allaitantes après leur congé maternité. Toutefois, la loi prévoit quelques aménagements pendant cette période.

Les dispositions légales qui s’appliquent en entreprise

L’article L1225-30 du Code du travail stipule que toute salariée allaitante peut bénéficier, durant la première année de l’enfant, d’une heure par jour sur son temps de travail pour allaiter. Cette pause peut être utilisée pour allaiter au travail directement le bébé ou pour tirer son lait. Il est notamment possible de la fractionner en deux demi-heures, une pause en début et une en fin de journée. Toutefois, ces pauses ne sont pas rémunérées, sauf si un accord collectif ou une convention prévoit le contraire. 

Dans la fonction publique, quelques initiatives plus favorables existent. On pense notamment à des aménagements ponctuels d’horaires, mais là encore, il n’existe pas de cadre universel clairement défini.

Cependant, ce droit n’est que très rarement appliqué ou connu, que ce soit par les employeurs ou par les salariées. Il est aussi souvent difficile à mettre en œuvre dans des environnements de travail peu adaptés.

Il est également possible de prendre un congé sans solde ou bien de réduire la durée de son congé prénatal. 

Les limites du cadre légal actuel

En l’absence de congé allaitement officiel, les jeunes mamans font souvent face à un choix difficile entre congé maternité prolongé et retour rapide au travail. Ce manque de soutien structurel peut avoir plusieurs conséquences.

Une pression psychologique accrue. Reprendre le travail peut devenir une source importante de stress et de culpabilité. Certaines mamans se sentent en effet contraintes de sevrer leur bébé plus tôt que prévu. Cela peut ainsi générer une forme de frustration voire un sentiment d’échec.

Devoir sevrer bébé précocement. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande un allaitement exclusif pendant les six premiers mois après la naissance, suivi d’un allaitement mixte jusqu’à deux ans. Toutefois, beaucoup de femmes françaises sont obligées de cesser l’allaitement dès la fin de leur congé maternité. Celui-ci dure environ 10 semaines après l'accouchement si elles n'ont pas pris de congé parental. Ce sevrage anticipé prive l’enfant des bienfaits de l’allaitement maternel à long terme.

Des inégalités d’accès à l’allaitement selon les secteurs d’activité ou les tailles d’entreprises. Dans les grandes entreprises ou les administrations, des mesures de soutien peuvent exister. Mais dans les PME, les TPE ou certains métiers à horaires fixes (restauration, commerce, hôpital), il est souvent très difficile d’aménager son emploi du temps ou de bénéficier de lieux adaptés.

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Konkrete Alternativen zum Stillurlaub

Face à ce constat, plusieurs initiatives voient le jour pour mieux accompagner l’allaitement en entreprises. Cela s’inscrit ainsi dans une logique de bien-être au travail et de soutien à la parentalité.

Le congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation permet à un salarié de suspendre ou réduire son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant après la naissance, jusqu’à ses 3 ans. Il est accessible après 1 an d’ancienneté dans sa société et peut être pris à temps plein ou partiel. Bien qu’il ne soit pas rémunéré par l’employeur, qui ne vous versera pas votre salaire, une aide de la CAF peut être versée. La demande doit être faite par écrit à l’employeur dans les délais prévus. Ce n’est donc pas un congé allaitement à proprement parler mais cela est une option pour prolonger son allaitement. 

Installer des espaces dédiés au tire-allaitement

De plus en plus d’entreprises s’équipent d’espaces confortables, intimes et hygiéniques. Cela permet en effet aux salariées d’allaiter ou de tirer leur lait dans de bonnes conditions. Cela vous permet d’être plus relaxée, et d’avoir à disposition votre tisane allaitement ou snack allaitement Jolly Mama. N’hésitez pas à consulter notre article sur comment tirer son lait pour plus de conseils. 

Pachamama Solutions a justement conçu des fauteuils de tire-allaitement ergonomiques et design, pensés pour s’intégrer facilement dans l’environnement professionnel, tout en garantissant confort et intimité. 

La mission de Pachamama Solutions est donc d’accompagner les femmes qui font le choix de poursuivre l'allaitement, et de le concilier avec une vie professionnelle active. 

Ces aménagements dédiés sont obligatoires pour les entreprises de plus de 100 employés.

Cliquez ici pour : En savoir plus sur le fauteuil de tire-allaitement en milieu professionnel 

Informer les employeurs

Sensibiliser les managers et les employés aux enjeux de l’allaitement, à travers des conférences et des ateliers, permet de créer un climat de bienveillance. Cela passe également par la mise en place de chartes d’allaitement dans une société, ou encore par des discussions ouvertes sur les besoins des jeunes mamans.

Instaurer des horaires flexibles

Les politiques de travail hybride peuvent également offrir une meilleure marge de manœuvre aux mères allaitantes, en leur permettant de mieux adapter leur emploi du temps.

Was ist postnataler Krankheitsurlaub?

Der postnatale Krankheitsurlaub ist eine Verlängerung des Mutterschaftsurlaubs, die Frauen bei gesundheitlichen Komplikationen nach der Geburt gewährt wird. Es geht um eine spezielle Krankschreibung, die von einem Arzt verschrieben wird, wenn die Mutter wegen ihrer körperlichen oder psychischen Verfassung mehr Ruhe braucht.

Wer kann das bekommen?

Jede angestellte oder selbstständige Frau kann einen postnatalen Krankheitsurlaub nehmen, wenn ein Arzt (Allgemeinmediziner, Gynäkologe oder Hebamme) einen direkt mit der Geburt zusammenhängenden Krankheitszustand feststellt, wie zum Beispiel:

Postpartale Depression.

Geburtskomplikationen (Blutungen, Muskel-Skelett-Störungen ...).

Extreme Müdigkeit oder schwierige Erholung.

Wie lange dauert der postnatale Krankheitsurlaub?

Die Dauer hängt von der Beurteilung des Arztes ab, darf aber nicht länger als 4 Wochen sein. 

Wird der postnatale Krankheitsurlaub bezahlt?

Ja. Dieser Urlaub gibt dir Anspruch auf Tagegeld von der Sozialversicherung, wie bei einer normalen Krankschreibung. Er wird also bezahlt, sofern die üblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Dienstalter, Beitragsdauer usw.).

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Auf dem Weg zu einer neuen Denkweise?

Auch wenn wir noch etwas hinter Ländern wie Norwegen, Kanada oder Brasilien zurückliegen, die bezahlten Stillurlaub oder Stillhilfen in Unternehmen anbieten, ändert sich die Situation langsam. Das Thema Stillen am Arbeitsplatz rückt langsam in die öffentliche Debatte, vor allem durch Vereine, Elterninitiativen oder engagierte Start-ups wie Pachamama Solutions.

Es sei daran erinnert, dass die Unterstützung stillender Mütter nicht nur eine Frage der öffentlichen Gesundheit ist, sondern auch ein Frage der beruflichen Gleichstellung. Die Entscheidung stillender Mütter zu unterstützen bedeutet, ihnen die Wahl zwischen ihrer Rolle als Mutter und ihrer Karriere zu lassen. Die Möglichkeit, unbezahlten Urlaub zu nehmen oder den Mutterschaftsurlaub zu verkürzen, ist keine dauerhafte Lösung.

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Stillurlaub in Frankreich: Wie sieht's aus und was gibt's für Alternativen?

Zum Abschluss zum Thema Stillurlaub

Obwohl das Stillen wegen seiner ernährungsphysiologischen, psychologischen und wirtschaftlichen Vorteile gefördert wird, wird es in der Arbeitswelt paradoxerweise immer noch wenig unterstützt. Stillurlaub gibt es zwar nicht, aber es gibt konkrete Alternativen: Stillräume, flexible Arbeitszeiten, Pausen, Homeoffice oder zusätzliche interne Urlaubstage.

 

Politik, Unternehmen und die Gesellschaft als Ganzes müssen erkennen, dass die Unterstützung des Stillens am Arbeitsplatz ein wichtiger Hebel für das Wohlbefinden und die Gleichstellung am Arbeitsplatz ist. Denn letztendlich ist die Unterstützung von Müttern bei dieser Entscheidung auch ein Schritt hin zu einer Gesellschaft, die Elternschaft stärker fördert. 

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Vos questions, nos réponses.

En réalité, le congé allaitement n’existe pas officiellement dans le Code du travail français. Il s'agit donc d'une expression souvent utilisée à tort. Toutefois, toute salariée allaitante peut avoir une heure par jour pour allaiter son enfant ou tirer son lait, durant la première année de l’enfant, conformément à l’article L1225-30 du Code du travail. Cela est ouvert à toutes les salariées, sans conditions particulières, mais n’est pas considéré comme un congé à proprement parler.

Même s’il ne s’agit pas d’un congé allaitement, une salariée peut informer son employeur de son souhait d’utiliser les heures d’allaitement prévues par la loi. Cette demande peut se faire par écrit, idéalement avant la reprise du travail après le congé maternité, en précisant les modalités souhaitées (fractionnement en deux demi-heures, horaires, lieu de lactation si nécessaire). Il est aussi conseillé de vérifier s’il existe un accord collectif dans l’entreprise prévoyant des dispositions plus favorables.

Il n’existe pas de durée de congé allaitement fixe en France puisque ce congé n’est pas reconnu juridiquement. En revanche, le temps d’allaitement sur le lieu de travail est d’une heure par jour pendant la première année de l’enfant. Certaines entreprises peuvent offrir des congés supplémentaires ou des jours d’absence rémunérés dans le cadre d’accords internes.

Non, ce temps d’allaitement n’est pas rémunéré par défaut, sauf si une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage le prévoit. Il est donc important de se renseigner auprès de son service RH. Dans certains cas, notamment dans la fonction publique, des aménagements peuvent être proposés, parfois rémunérés, en alternative à l’absence de congé allaitement.

Quelles sont les conséquences en cas de refus ?

Un employeur ne peut refuser le droit d’allaitement prévu par la loi, sauf si l’exercice de ce droit crée une gêne disproportionnée dans l'organisation du travail. En cas de refus, la salariée peut :

  • Saisir l’inspection du travail pour faire valoir ses droits.
  • Contacter les représentants du personnel ou les syndicats.
  • Porter l’affaire devant le Conseil de prud’hommes en cas de discrimination ou d'entrave à ses droits.

Le refus injustifié de ce droit peut être considéré comme discriminatoire et entraîner des sanctions pour l’employeur.

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