maman qui tient son bébé

Le congé allaitement en France : état des lieux et alternatives

En France, il n’existe pas de congé allaitement officiel encadré par le Code du travail. Ce vide juridique laisse de nombreuses mamans sans solution pour poursuivre sereinement l’allaitement une fois le congé maternité terminé. 

 

L’allaitement maternel est aujourd’hui largement reconnu pour ses nombreux bienfaits, aussi bien sur la santé de l’enfant que sur celle de la maman. Il renforce le lien mamans-enfants, diminue les risques d'infections pour les enfants, et contribue à la récupération post-partum de la mère. Pourtant, malgré ces bénéfices avérés, la reprise du travail représente souvent un frein majeur pour de nombreuses mamans allaitantes.

 

Alors, quelles options s’offrent à elles durant cette période ? Et comment les entreprises peuvent-elles s’engager concrètement ? Voici nos réponses.

Le congé allaitement, existe-t-il vraiment ?

Le congé allaitement n’est pas une disposition officielle du Code du travail français. En réalité, il n’existe pas de congé spécifique accordé aux mamans allaitantes après leur congé maternité. Toutefois, la loi prévoit quelques aménagements pendant cette période.

 

Les dispositions légales qui s’appliquent en entreprise

L’article L1225-30 du Code du travail stipule que toute salariée allaitante peut bénéficier, durant la première année de l’enfant, d’une heure par jour sur son temps de travail pour allaiter. Cette pause peut être utilisée pour allaiter au travail directement le bébé ou pour tirer son lait. Il est notamment possible de la fractionner en deux demi-heures, une pause en début et une en fin de journée. Toutefois, ces pauses ne sont pas rémunérées, sauf si un accord collectif ou une convention prévoit le contraire. 

 

Dans la fonction publique, quelques initiatives plus favorables existent. On pense notamment à des aménagements ponctuels d’horaires, mais là encore, il n’existe pas de cadre universel clairement défini.

 

Cependant, ce droit n’est que très rarement appliqué ou connu, que ce soit par les employeurs ou par les salariées. Il est aussi souvent difficile à mettre en œuvre dans des environnements de travail peu adaptés.

 

Il est également possible de prendre un congé sans solde ou bien de réduire la durée de son congé prénatal. 

 

Les limites du cadre légal actuel

En l’absence de congé allaitement officiel, les jeunes mamans font souvent face à un choix difficile entre congé maternité prolongé et retour rapide au travail. Ce manque de soutien structurel peut avoir plusieurs conséquences.

 

Une pression psychologique accrue. Reprendre le travail peut devenir une source importante de stress et de culpabilité. Certaines mamans se sentent en effet contraintes de sevrer leur bébé plus tôt que prévu. Cela peut ainsi générer une forme de frustration voire un sentiment d’échec.

 

Devoir sevrer bébé précocement. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande un allaitement exclusif pendant les six premiers mois après la naissance, suivi d’un allaitement mixte jusqu’à deux ans. Toutefois, beaucoup de femmes françaises sont obligées de cesser l’allaitement dès la fin de leur congé maternité. Celui-ci dure environ 10 semaines après l'accouchement si elles n'ont pas pris de congé parental. Ce sevrage anticipé prive l’enfant des bienfaits de l’allaitement maternel à long terme.

 

Des inégalités d’accès à l’allaitement selon les secteurs d’activité ou les tailles d’entreprises. Dans les grandes entreprises ou les administrations, des mesures de soutien peuvent exister. Mais dans les PME, les TPE ou certains métiers à horaires fixes (restauration, commerce, hôpital), il est souvent très difficile d’aménager son emploi du temps ou de bénéficier de lieux adaptés.

Des alternatives concrètes au congé allaitement

Face à ce constat, plusieurs initiatives voient le jour pour mieux accompagner l’allaitement en entreprises. Cela s’inscrit ainsi dans une logique de bien-être au travail et de soutien à la parentalité.

Le congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation permet à un salarié de suspendre ou réduire son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant après la naissance, jusqu’à ses 3 ans. Il est accessible après 1 an d’ancienneté dans sa société et peut être pris à temps plein ou partiel. Bien qu’il ne soit pas rémunéré par l’employeur, qui ne vous versera pas votre salaire, une aide de la CAF peut être versée. La demande doit être faite par écrit à l’employeur dans les délais prévus. Ce n’est donc pas un congé allaitement à proprement parler mais cela est une option pour prolonger son allaitement. 

 

Installer des espaces dédiés au tire-allaitement

De plus en plus d’entreprises s’équipent d’espaces confortables, intimes et hygiéniques. Cela permet en effet aux salariées d’allaiter ou de tirer leur lait dans de bonnes conditions. Cela vous permet d’être plus relaxée, et d’avoir à disposition votre tisane allaitement ou snack allaitement Jolly Mama. N’hésitez pas à consulter notre article sur comment tirer son lait pour plus de conseils. 

 

Pachamama Solutions a justement conçu des fauteuils de tire-allaitement ergonomiques et design, pensés pour s’intégrer facilement dans l’environnement professionnel, tout en garantissant confort et intimité. 

La mission de Pachamama Solutions est donc d’accompagner les femmes qui font le choix de poursuivre l'allaitement, et de le concilier avec une vie professionnelle active. 

Ces aménagements dédiés sont obligatoires pour les entreprises de plus de 100 employés.

 

 

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Informer les employeurs

Sensibiliser les managers et les employés aux enjeux de l’allaitement, à travers des conférences et des ateliers, permet de créer un climat de bienveillance. Cela passe également par la mise en place de chartes d’allaitement dans une société, ou encore par des discussions ouvertes sur les besoins des jeunes mamans.

 

Instaurer des horaires flexibles

Les politiques de travail hybride peuvent également offrir une meilleure marge de manœuvre aux mères allaitantes, en leur permettant de mieux adapter leur emploi du temps.

Qu’est-ce que le congé pathologique postnatal ?

Le congé pathologique postnatal est une prolongation du congé maternité, accordée aux femmes en cas de complications de santé survenant après l’accouchement. Il s’agit d’un arrêt maladie spécifique, prescrit par un médecin, lorsque la santé physique ou psychologique de la maman nécessite un repos supplémentaire.

Qui peut en bénéficier ?

Toute femme salariée ou indépendante peut bénéficier d’un congé pathologique postnatal si un médecin (généraliste, gynécologue ou sage-femme) constate un état pathologique lié directement à l’accouchement, comme :

Dépression post-partum.

Infection post-accouchement.

Complication obstétrique (hémorragie, troubles musculosquelettiques…).

Fatigue extrême ou récupération difficile.

Quelle est la durée du congé pathologique postnatal ?

La durée varie selon l’évaluation du médecin, mais il ne peut pas dépasser les 4 semaines. 

Le congé pathologique postnatal est-il rémunéré ?

Oui. Ce congé permet d’avoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale, comme un arrêt maladie classique. Il est donc rémunéré, sous réserve des conditions habituelles d’ouverture de droits (ancienneté, durée de cotisation, etc.).

Vers une évolution des mentalités ?

Si nous accusons encore un certain retard par rapport à des pays comme la Norvège, le Canada ou encore le Brésil qui offrent des formes de congé allaitement rémunéré ou des aides à l’allaitement en entreprise — la tendance évolue peu à peu. Le sujet de l’allaitement au travail commence à émerger dans le débat public, porté par des associations, des collectifs de parents, ou encore des start-ups engagées comme Pachamama Solutions. 

 

Rappelons qu’accompagner les mères allaitantes n’est pas seulement un sujet de santé publique, c’est aussi un enjeu d’égalité professionnelle. Soutenir le choix des mamans qui allaitent, c’est leur permettre de ne pas avoir à choisir entre leur rôle de mère et leur carrière. Le fait de pouvoir poser un congé sans solde ou de réduire le congé prénatal n’est pas une solution durable.  

En conclusion sur le congé allaitement

Alors que l’allaitement est encouragé pour ses bénéfices nutritionnels, psychologiques et économiques, il reste paradoxalement peu soutenu dans le monde professionnel. Si le congé allaitement n’existe pas en tant que tel, des alternatives concrètes émergent : espaces de lactation, horaires souples, pauses, télétravail, ou congés supplémentaires internes.

 

Les politiques publiques, les entreprises et la société dans son ensemble doivent prendre conscience que soutenir l’allaitement au travail est un levier puissant de bien-être et d’égalité professionnelle. Car finalement, accompagner les mères dans ce choix, c’est aussi faire un pas vers une société qui soutient davantage la parentalité. 

 

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FAQ

Qui est éligible au congé allaitement ?

En réalité, le congé allaitement n’existe pas officiellement dans le Code du travail français. Il s'agit donc d'une expression souvent utilisée à tort. Toutefois, toute salariée allaitante peut avoir une heure par jour pour allaiter son enfant ou tirer son lait, durant la première année de l’enfant, conformément à l’article L1225-30 du Code du travail. Cela est ouvert à toutes les salariées, sans conditions particulières, mais n’est pas considéré comme un congé à proprement parler.

Comment faire une demande de congé allaitement ?

Même s’il ne s’agit pas d’un congé allaitement, une salariée peut informer son employeur de son souhait d’utiliser les heures d’allaitement prévues par la loi. Cette demande peut se faire par écrit, idéalement avant la reprise du travail après le congé maternité, en précisant les modalités souhaitées (fractionnement en deux demi-heures, horaires, lieu de lactation si nécessaire). Il est aussi conseillé de vérifier s’il existe un accord collectif dans l’entreprise prévoyant des dispositions plus favorables.

Quelle est la durée du congé allaitement ?

Il n’existe pas de durée de congé allaitement fixe en France puisque ce congé n’est pas reconnu juridiquement. En revanche, le temps d’allaitement sur le lieu de travail est d’une heure par jour pendant la première année de l’enfant. Certaines entreprises peuvent offrir des congés supplémentaires ou des jours d’absence rémunérés dans le cadre d’accords internes.

Le congé allaitement est-il payé ?

Non, ce temps d’allaitement n’est pas rémunéré par défaut, sauf si une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage le prévoit. Il est donc important de se renseigner auprès de son service RH. Dans certains cas, notamment dans la fonction publique, des aménagements peuvent être proposés, parfois rémunérés, en alternative à l’absence de congé allaitement.

Quelles sont les conséquences en cas de refus ?

Un employeur ne peut refuser le droit d’allaitement prévu par la loi, sauf si l’exercice de ce droit crée une gêne disproportionnée dans l'organisation du travail. En cas de refus, la salariée peut :

  • Saisir l’inspection du travail pour faire valoir ses droits.
  • Contacter les représentants du personnel ou les syndicats.
  • Porter l’affaire devant le Conseil de prud’hommes en cas de discrimination ou d'entrave à ses droits.

Le refus injustifié de ce droit peut être considéré comme discriminatoire et entraîner des sanctions pour l’employeur.

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